Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Visiole, propriétaire du site de vente en ligne bassevisionpascher.fr et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. Les renseignements figurant dans ses catalogues, prospectus ou autres documents techniques ou publicitaires ont seulement une valeur indicative. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

Identification du vendeur

VISIOLE
Société de droit français au capital de 162000euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY
Siège social : 4 rue Léon Blum 91120 PALAISEAU France
SIRET 443683081
Gérant : Thierry DUCROS

Validation valant signature électronique

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client. Tout changement notifié par Visiole sur un accusé de réception sera considéré comme accepté par le Client à défaut d’une réponse écrite de sa part dans un délai de 48 heures.Visiole se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations rédigées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.

Prix – Paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros nets TTC, hors frais de port. Les prix facturés par la Société Visiole correspondent à ceux en vigueur au moment de la livraison de la commande par la Société Visiole. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi et validé ses coordonnées pour la livraison. Le “montant TTC à payer” indiqué dans la page 5 « Résumé de la commande » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage ainsi que les frais de port. Les éventuels frais de douanes locales sont à acquitter directement par le destinataire.

Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler vos achats :

1. Par les paiements informatiques sécurisés présents sur notre site. La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement (pour + d’infos voir “Nos engagements”).

2. Par chèque expédié par courrier :

– En nous retournant un chèque correspondant au prix définitif TTC et le résumé de la commande disponible sur le site (option paiement par chèque) par courrier (à Visiole 4 rue Léon Blum 91120 Palaiseau)

Attention : Nous n’acceptons les paiements par courrier que sous la forme de chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Visiole avec au dos votre numéro de commande (page 5 : N° inscrit sur le “Résumé de la commande”).

En cas de règlement par chèque, le débit est effectué à l’envoi de la marchandise après réception du chèque par courrier. Les frais d’envoi du chèque à destination de Visiole sont à la charge du client. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande.

Disponibilité

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau d’information du client, Visiole a mis en place un système de mise à jour des stocks de produits offerts à la vente sur internet. Néanmoins, en cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l’annulation, et le remboursement de sa commande à « info@visiole.fr» ou obtenir un conseil auprès de notre service client pour choisir un autre produit.
Visiole se réserve le droit de résilier une commande ou d’en retarder l’exécution, à son choix, en cas de force majeure : guerre, émeutes, incendies et autres sinistres, pénurie de matières premières, pannes techniques, grèves, lock-out, retard dans les livraisons de nos fournisseurs, perturbations dans les transports affectant soit Visiole, soit nos fournisseurs, soit nos transporteurs.

Conformité et qualité

Visiole s’engage à rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou non conformes. Le client doit formuler sa demande par email « info@visiole.fr » le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Visiole procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage non ouvert…) avec une copie de la facture d’achat. En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d’envoi et de retour seront remboursés au client.

Satisfait ou remboursé

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Visiole s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne reflètent que les goûts de leur auteur et ne sont pas contractuels. Visiole ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie… Visiole n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Confidentialité des données clients

Garant de la protection de votre vie privée, bassevisionpascher.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables telles que “adresse de livraison, téléphone, e-mail…” afin d’assurer un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Nous nous engageons n’utiliser vos coordonnées téléphoniques qu’en interne. Nous vous garantissons que les données saisies en lignes ne seront jamais revendues, louées ou prêtées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant : contact@visiole.fr.

Newsletter : Vous pouvez être informés également de nos offres par le biais d’une newsletter. La fréquence d’envoi est en général mensuelle. Si vous ne le souhaitez plus recevoir cette newsletter, il suffit de vous déconnecter en cliquant sur le bouton « ne plus recevoir la newsletter » présente sur chaque e mail.
Déclaration CNIL : Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dossier n°).

Droit applicable – Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal de commerce d’EVRY (91) est compétent après que les possibilités de règlement amiable soient épuisées.